Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
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1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse https://monbrutnet.fr est un portail indépendant d'outils de calcul et de simulation fiscale et sociale en France.
- Nom du service : monbrutnet.fr
- Éditeur : Équipe monbrutnet.fr
- Directeur de la publication : [À compléter avec nom et prénom]
- Courriel de contact : contact@monbrutnet.fr
- Objet du site : Mise à disposition d'outils gratuits de calcul de salaires brut/net, estimations de cotisations sociales et démarches administratives.
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur une infrastructure de réseau mondial fournie par :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, California 94107, USA
- Site web officiel : https://www.netlify.com
3. Nature des Outils et Absence de Valeur Contractuelle
Bien que nos calculateurs intègrent rigoureusement les barèmes, taux de cotisations de l'URSSAF, plafonds de la Sécurité Sociale (PASS) et règles du Code du travail pour l'année 2026, ils ne sauraient en aucun cas se substituer :
- À un bulletin de paie contractuel officiel établi par un employeur ou un expert-comptable diplômé ;
- Aux décisions de notification de droits de France Travail (ex-Pôle Emploi) ou de la Direction Générale des Finances Publiques ;
- Aux conventions collectives spécifiques pouvant prévoir des régimes de prévoyance, de mutuelle ou de cotisations particuliers.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles divergences entre les simulations et les montants réels figurant sur vos documents administratifs.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, graphismes, logos, codes sources des simulateurs et éléments visuels présents sur le site monbrutnet.fr sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires techniques, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
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