Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La protection de votre vie privée est une priorité absolue pour monbrutnet.fr. Les informations relatives à vos revenus, salaires et charges fiscales sont des données hautement sensibles. C'est pourquoi notre service applique le principe de Privacy by Design (protection des données dès la conception).

1. Données Personnelles Traitées

Dans le cadre de l'utilisation normale de monbrutnet.fr :

• Données financières et de simulation : Non collectées sur serveur. Traitement strictement local et éphémère.
• Adresse de courriel : Si vous choisissez volontairement de contacter l'équipe éditoriale via contact@monbrutnet.fr, votre adresse e-mail sera utilisée uniquement pour vous répondre et ne sera jamais cédée, louée ou transmise à des tiers.
• Données de connexion et journaux techniques : Notre hébergeur Netlify peut enregistrer des journaux de requêtes techniques anonymisées (adresse IP masquée, horodatage, page visitée) à des fins de sécurité et de prévention des attaques DDoS.

2. Utilisation du Stockage Local (localStorage)

Le site propose une fonctionnalité facultative d'historique de calculs récents pour vous permettre de comparer plusieurs simulations (ex: salaire mensuel à 2 000 € vs 2 500 €). Ces données sont stockées dans le localStorage de votre navigateur :

• Ces informations restent cantonnées à votre propre ordinateur ou smartphone ;
• L'éditeur du site n'y a aucun accès ;
• Vous pouvez vider cet historique à tout moment en effaçant les cookies et données de navigation de votre navigateur.

3. Gestion des Cookies et Traceurs

monbrutnet.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage individuel intrusif. La navigation sur le portail ne requiert l'acceptation d'aucun bandeau contraignant de consentement publicitaire car nous ne commercialisons et ne transmettons aucune donnée personnelle à des courtiers d'audience ou des régies publicitaires.

Seuls des identifiants strictement techniques et indispensables au fonctionnement (tels que la mémorisation de vos préférences d'affichage ou le protocole de cache réseau) peuvent être temporairement sollicités, conformément aux recommandations de dispense de consentement de la CNIL.

4. Mesures de Sécurité et Chiffrement des Flux

Bien que nous ne stockions aucune donnée financière, nous appliquons les standards de cybersécurité les plus rigoureux pour garantir l'intégrité de vos sessions de calcul :

• Chiffrement TLS / HTTPS de bout en bout : Tous les échanges entre votre équipement et nos serveurs d'hébergement Netlify sont systématiquement chiffrés selon les protocoles modernes TLS 1.2 et TLS 1.3 avec redirection forcée vers le protocole sécurisé.
• Absence de base de données relationnelle serveur : Par nature architecturale, nos serveurs ne disposent d'aucun système de gestion de bases de données (SGBD) stockant les saisies des utilisateurs, éliminant tout risque de fuite massive de données de rémunération.
• Intégrité des scripts externes : Aucun script non vérifié ni bibliothèque publicitaire obscure n'est injecté dans les pages pour éviter tout risque de capture de frappe clavier (keylogging).

5. Liens vers des Services Tiers

Notre site propose des liens hypertextes vers des portails publics officiels (service-public.fr, urssaf.fr, impots.gouv.fr, legifrance.gouv.fr). Une fois redirigé vers ces sites externes gouvernementaux ou institutionnels, la politique de confidentialité propre à chacun de ces organismes s'applique de plein droit.

6. Vos Droits sous le RGPD et Modalités d'Exercice

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des prérogatives légales suivantes :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non et en recevoir copie le cas échéant (applicable aux échanges par e-mail).
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Rectifier dans les meilleurs délais les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Article 17 RGPD) : Demander la suppression définitive des historiques d'échanges courriels conservés lors d'une demande de support.
• Droit d'introduire une réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).

7. Durée de Conservation des Données

Nos règles de conservation s'inscrivent dans une stricte minimisation :

• Simulations salariales : Durée zéro sur serveur (non conservées). Durée maîtrisée par l'utilisateur sur son propre terminal via localStorage (effaçable manuellement à tout instant).
• Correspondances par courriel : Conservées pendant un maximum de 12 mois à compter du dernier contact pour le suivi de la relation utilisateur, puis purgées définitivement.
• Journaux techniques (logs d'infrastructure) : Conservés pour une durée maximale de 30 jours par notre hébergeur Netlify à des fins de détection d'incidents techniques de routage et de lutte anti-intrusion, conformément aux obligations d'opérateur.

8. Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, pour faire valoir vos droits ou pour toute suggestion technique d'amélioration de la confidentialité de notre plateforme, vous pouvez joindre notre équipe par courriel : contact@monbrutnet.fr.